Nous vous remercions de bien vouloir prendre connaissance de nos conditions générales de vente.

 

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

 

Ces conditions de vente s'appliquent uniquement sur le tarif actuel appliqué pour les produits mis en ligne par La maison du thé. Elles annulent celles des publications précédentes et peuvent être modifiées à tout moment. Toute commande emporte l'adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales.

 

Le site www.lamaisonduthe-brest.jimdo.com/est la propriété de La maison du thé dont le siège social est sis, 43 rue Jean Macé à Brest (29200)..
Tél : +33(0)229631364
Email : lamaisonduthe.brest@gmail.fr

 

Article 2 : Domaine d'application

 

Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre La maison du thé – 43 rue Jean Macé – 29200 BREST ("nous") et l'auteur de la commande ("vous").
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

 

Article 3 : Commande

 

Nous nous engageons à prendre en compte votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.
Vous serez informé de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Si toutefois, les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après votre commande, nous vous en informerons par e-mail et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, etc...) après commande, nous annulerons automatiquement votre commande et vous en informerons par e-mail avant de procéder au remboursement des sommes éventuellement réglées pour la partie liée aux produits manquants.
En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

 

La validation du bon de commande vaudra conclusion du contrat de vente par internet.
Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur le site de la maison du thé et de confirmer la commande (en cliquant sur le bouton "Envoyer" et après paiement de la commande) vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu et acceptation du paiement par le débit de sa carte bancaire au prix indiqué.
La vente devient définitive après acceptation de la transaction des services sécurisés des paiements en ligne.
Les données enregistrées par le site de La maison du thé constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par www.lamaisonduthe-brest.jimdo.com/et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

 

Article 4 : Prix

 

Les prix indiqués en euros s’entendent toutes taxes comprises selon les taux en accord avec la fiscalité Française, hors frais de port et hors frais d'emballage (0,10 €/sachet doypack réutilisable). Sur demande de votre part, nous pouvons vous proposer gratuitement des sachets krafts. Ces tarifs peuvent être modifiés à tout moment. Nous nous engageons à respecter et appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Pour les commandes hors Union Européenne, les prix seront corrigés du montant de la TVA. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. En aucun cas, nous ne serions tenus de supporter des frais additionnels liés à la délivrance de la commande hors des charges de transport, décrits et facturés lors de la conclusion de la commande sur notre site.

 

Article 4 : Paiement

 

Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Les produits demeurent la propriété de La maison du thé jusqu'au complet paiement du prix. Les commandes non réglées ne sont pas livrées. Tout impayé ou incident de paiement (coordonnées bancaires fausses, défaut de provision du compte du client…) sera facturé 15 €.

 

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire vous garantit une entière sécurité : il utilise la solution de paiement garanti 3DSECURE, certification PCI-DSS. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Le traitement de votre commande ne peut avoir lieu qu’à partir du moment où votre paiement a été accepté et cette acceptation transmise à nos services par le site 3D SECURE.

 

Article 5 : Livraison

 

La livraison est effectuée à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. L'adresse de livraison ne doit pas être une boîte postale. Si tel était le cas, la commande ne pourrait être prise en considération.

 

Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs.

 

·         Commandes expédiées en France métropolitaine :

 

L'envoi est effectué en Colissimo Suivi, le délai de livraison généralement constaté est de 48 h (jours ouvrables) après prise en charge du colis par la Poste (délai indicatif donné par la Poste).

 

·         Commandes expédiées dans les DOM /TOM :

 

L'envoi est effectué par la Poste en Colissimo Access OM, les délais indicatifs de livraison sont de 5 à 7 jours ouvrables après prise en charge du colis par la Poste (délai indicatif donné par la Poste).

 

Nous vous invitons à prendre connaissance des informations complémentaires liées à la livraison. Les délais d'acheminement ne tiennent pas compte des impondérables et cas fortuit et force majeure, défini comme fait imprévisible et inévitable empêchant le professionnel d'exécuter pleinement l'obligation du contrat.

 

Les produits sont livrés par Colissimo suivi. En cas d’absence du client lors de la livraison, le colis est conservé pendant 15 jours par le bureau de Poste dont l'acheteur dépend.

 

En cas de non-réception du colis, vous disposez de 3 semaines pour effectuer une réclamation.

 

Pour les livraisons en France métropolitaine, vous disposez d’une gratuité des frais de livraison pour toute commande d’un montant supérieur à 45 € TTC. Et pour toutes commandes d’un montant inférieur à 45 € TTC, les frais de livraison s’élèvent à 6.00 €TTC.

 

Pour les livraisons hors France métropolitaine, le montant des frais de livraison est calculé à la fin de votre commande, en fonction du montant de votre commande. Les frais de port varient selon le poids et la destination du colis.
Les délais de livraison varient en fonction des pays de destination.

 

Les commandes passées le vendredi,  samedi ou dimanche sont traitées le lundi suivant pour être expédiées dès le mardi.
Les commandes passées un jour férié sont traitées le jour ouvré suivant. La maison du thé se réserve le droit de suspendre le service e-commerce durant certaines périodes de fermeture de l’entreprise. Nous nous engageons à informer la clientèle d’une telle fermeture.

 

Article 6 : Annulation, rétractation, remboursement et réclamation

 

Si vous souhaitez annuler une commande, avant son envoi, en totalité ou en partie, veuillez faire votre demande par mail à l’adresse suivante : lamaisonduthe.brest@gmail.com. Nous procéderons au remboursement des produits annulés si le paiement a été effectué en bonne et due forme.

 

En application des dispositions de l'article L121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats portant sur la fourniture de biens qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ou ne peuvent être réexpédiés. De même, il ne s'applique pas lors de la fourniture de biens nettement personnalisés. Pour les autres produits ou services, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-21 du Code de la consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d'un délai de 14 jours ouvrables pour se rétracter et retourner la commande aux fins d'échange ou de remboursement.

 

Le consommateur doit prendre à sa charge les frais de renvoi des marchandises. Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations.

 

Pour exercer votre droit de rétractation, il vous suffit de suivre les étapes ci-dessous :

 

- remplir le formulaire de rétractation et nous le retourner par email : lamaisonduthe.brest@gmail.com.

 

- A la réception du formulaire, nous vérifierons la conformité du/des produit(s) retourné(s) (non abîmés et non ouverts) pour l’acceptation définitive du remboursement, dès la réception des produits retournés avec le bon de livraison.

 

Si les conditions sont remplies, le remboursement s’effectuera via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat dans un délai de 14 jours.

 

3/Dans le cas d’une commande retournée dans nos locaux, pour les motifs suivants de notre transporteur : non réclamée ou refusée, sans avoir fait une demande de rétractation, nous effectuerons un remboursement en déduisant les frais de transport.

 

4/ Le remboursement des produits uniquement est dû à condition qu'il ne soit constaté aucune anomalie sur les produits. Le retour d'un article visiblement utilisé ou manipulé par le client rend caduque l'exercice de sa rétractation et n'entraînera pas remboursement. Si tel était le cas, La maison du thé se réserve le droit de ne pas rembourser le client.

 

Pour les réclamations concernant la qualité d’un article, veuillez nous envoyer un email en utilisant le formulaire de contact sur le site ou à l’adresse lamaisonduthe.brest@gmail.com, en précisant les informations suivantes: vos coordonnées, le motif de la réclamation, une photo, la date de DLUO/DDL, le numéro de lot et le numéro de commande internet.

 

Article 7 : Réserve de propriété

 

Article 8 : Garantie des vices cachés et responsabilité

 

Dans l'hypothèse où les produits que nous vous avons livrés présentent un vice caché, nous pourrons, à notre choix, éliminer ce vice ou remplacer le produit vicié par un autre. Si nous ne voulons ni éliminer ce vice ni remplacer le bien vicié, ou si nous sommes dans l'impossibilité de le faire, ou si nous ne pouvons le faire dans les délais en raison d'éléments qui ne dépendent ni de notre volonté ni de notre fait, vous pourrez, au choix, nous le renvoyer contre remboursement du prix et des frais de retour ou nous demander une réduction du prix de vente.
Les produits proposés sont conformes * à la législation française en vigueur.
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements.
De plus, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock ni en cas d'erreur dans la présentation des produits sur notre site, les photographies, textes et illustrations représentant les produits n'étant pas contractuels.

 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de La maison du thé ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander.

 

Le client est seul responsable du choix des produits et de leur conservation à compter de leur réception physique. En aucun cas La maison du thé ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait. La maison du thé garantit que les produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur.

 

Article 9 : Protection des données personnelles

 

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. En adhérant à ces conditions générales de vente, Vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre engagement de confidentialité et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. Notre Site a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro .  

 

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises, à l'exclusion du droit de la vente des Nations unies. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.